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Permis de construire n°PC 06050918T0022 à Pont-Sainte-Maxence (60) pour 18 logements délivré le 4 octobre 2018 à SAINTE MAXENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06050918T0022 délivré le 4 octobre 2018 par la ville de Pont-Sainte-Maxence (60700), pour un projet situé 17 Quai du Mesnil Chatelain, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 889 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SAINTE MAXENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17 Quai du Mesnil Chatelain, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2018 par la Ville de Pont-Sainte-Maxence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 121 m² sur une emprise foncière de 2 889 m². La surface de plancher créée atteint 1 121 m² dont habitation (1 121 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 121 m²
  • Surface du terrain : 2 889 m²
  • Référence cadastrale : AD 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2018
Foncier2 889 m²
Surface construite1 121 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINTE MAXENCE
  • SIREN : 821445699
  • SIRET : 82144569900019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VINEUIL SAINT FIRMIN (60500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 668 m²
Surface après travaux (totale) 1 121 m²
Variation nette totale 453 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 88 m² 1 121 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 033 m² 1 121 m²
Autres locaux non résidentiels 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² -580 m² 0 m²
Total 668 m² 1 121 m² 0 m² 668 m² 0 m² 453 m² 1 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 4 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06050918T0022
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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