Autorisation d’urbanisme PC n°06050918T0029 à PONT SAINTE MAXENCE (60700) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06050918T0029). Le projet est situé au 15 QUAI DE LA PECHERIE à PONT SAINTE MAXENCE (60700). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 mars 2019, autorise la création de 68 logements sur une parcelle de 7 877 m². La surface de plancher créée atteint 4 514 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 764 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 15 QUAI DE LA PECHERIE, PONT SAINTE MAXENCE (60700).
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE (SIREN 780503918, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité BEAUVAIS CEDEX (60016)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 764 m² · Variation nette totale : 3 842 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
711 m²
4 514 m²
103 m²
564 m²
0 m²
4 053 m²
4 764 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
103 m²
-103 m²
-103 m²
Autres locaux non résidentiels
211 m²
0 m²
0 m²
108 m²
0 m²
-108 m²
103 m²
Total
922 m²
4 514 m²
103 m²
672 m²
103 m²
3 842 m²
4 764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
68
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
68
Répartition par taille
2 pièces
16
3 pièces
37
4 pièces
15
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
68
Surface créée
4 514 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
564 m²
Surface après travaux (totale)
4 764 m²
Superficie du terrain
7 877 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT SAINTE MAXENCE (60700). Les principaux éléments portent sur 68 logements, 4 514 m², 0 m² et parcelle de 7 877 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60509
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06050918T0029
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres professionnels de la construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780503918
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
60016
Localité du demandeur
BEAUVAIS CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
QUAI DE LA PECHERIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT SAINTE MAXENCE
Code postal du terrain
60700
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
49
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
50
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
663
Superficie du terrain
7877
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
68
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
68
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
68
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
16
Nombre de logements de 3 pièces créés
37
Nombre de logements de 4 pièces créés
15
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
36
Nb de logements aidé (hors ptz)
32
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
711
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4514
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
103
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
564
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
103
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
103
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée