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Autorisation d’urbanisme PC n°06050918T0022 à Pont-Sainte-Maxence (60700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06050918T0022). Le projet est situé au 17 QUAI DU MESNIL CHATELAIN à Pont-Sainte-Maxence (60700). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2018, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 2 889 m². La surface de plancher créée atteint 1 121 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 121 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 QUAI DU MESNIL CHATELAIN, Pont-Sainte-Maxence (60700).

Références cadastrales : AD, 11.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINTE MAXENCE (SIREN 821445699, SIRET 82144569900019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VINEUIL SAINT FIRMIN (60500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 121 m² · Variation nette totale : 453 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation88 m²1 121 m²0 m²88 m²0 m²1 033 m²1 121 m²
Autres locaux non résidentiels580 m²0 m²0 m²580 m²0 m²-580 m²0 m²
Total668 m²1 121 m²0 m²668 m²0 m²453 m²1 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 121 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée88 m²
Surface après travaux (totale)1 121 m²
Superficie du terrain2 889 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06050918T0022
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pont-Sainte-Maxence (60700). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 121 m², 0 m² et parcelle de 2 889 m².