Permis de construire à Pont-Sainte-Marie (10150) - 1 042 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°0102972100004 délivré le 2021/10/27 à PONT-SAINTE-MARIE autorise une construction neuve pour un programme de 1 042 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV VERTUOSES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 042 m² sur 21 rue du Moulinet. Déposé en été 2021, autorisé le 27 octobre 2021 par la commune de PONT-SAINTE-MARIE. Implanté 21 rue du Moulinet, à Pont-Sainte-Marie (10150), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV VERTUOSES.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 1 042 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 042 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
PONT-SAINTE-MARIE compte 5 143 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 rue du Moulinet, Pont-Sainte-Marie (10150).
SCCV VERTUOSES (SIREN 892698333, SIRET 89269833300010, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TROYES (10000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 042 m² · Variation nette totale : 1 042 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 042 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 042 m²
1 042 m²
Total
0 m²
1 042 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 042 m²
1 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Individuel groupé
10
Répartition par taille
4 pièces
4
5 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
1 042 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 042 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 042 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Sainte-Marie (10150). Les travaux prévoient la création de 1 042 m²; la surface après travaux atteint 1 042 m². Le terrain couvre 0 m².
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