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Permis de construire à Pont-Sainte-Marie (10150) - 1 433 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0102971800006 délivré le 2018/09/12 à PONT-SAINTE-MARIE autorise une construction neuve pour un programme de 1 433 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LE MOULINET, le programme résidentiel autorise la construction de 1 433 m² sur 14 rue du Moulinet. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 12 septembre 2018 par la commune de PONT-SAINTE-MARIE. Implanté 14 rue du Moulinet, à Pont-Sainte-Marie (10150), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE MOULINET.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 4 288 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 433 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 433 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

PONT-SAINTE-MARIE compte 5 143 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue du Moulinet, Pont-Sainte-Marie (10150).

Références cadastrales : AR, 161.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE MOULINET (SIREN 840236707, SIRET 84023670700013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TROYES (10000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 1 433 m² · Variation nette totale : 1 319 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 433 m²0 m²0 m²0 m²1 433 m²1 433 m²
Autres locaux non résidentiels114 m²0 m²0 m²114 m²0 m²-114 m²0 m²
Total114 m²1 433 m²0 m²114 m²0 m²1 319 m²1 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 433 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 433 m²
Superficie du terrain4 288 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 433 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0102971800006
  • Code commune INSEE : 10297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Sainte-Marie (10150). Les travaux prévoient la création de 1 433 m² et des démolitions de 114 m²; la surface après travaux atteint 1 433 m². Le terrain couvre 4 288 m².

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