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Permis de construire n°PC 01029713C0008 à Pont-Sainte-Marie (10) pour 25 logements délivré le 18 novembre 2013 à SCCV JAFFIOL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01029713C0008 délivré le 18 novembre 2013 par la ville de Pont-Sainte-Marie (10150), pour un projet situé 45 Rue Fernand Jaffiol, PONT-SAINTE-MARIE (10150). Le programme prévoit 25 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 752 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCCV JAFFIOL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 45 Rue Fernand Jaffiol, PONT-SAINTE-MARIE (10150), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2013 par la Ville de Pont-Sainte-Marie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 25 logements pour une surface de plancher totale de 1 702 m² sur une emprise foncière de 7 752 m². La surface de plancher créée atteint 1 702 m² dont habitation (1 702 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 702 m²
  • Surface du terrain : 7 752 m²
  • Référence cadastrale : AT 167, AT 166

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 45 Rue Fernand Jaffiol, Pont-Sainte-Marie (10150)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation18/11/2013
Foncier7 752 m²
Surface construite1 702 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés25
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV JAFFIOL
  • SIREN : 792232118
  • SIRET : 79223211800010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 702 m²
Variation nette totale 1 702 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
Total 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0169000 25
0,0 % 64,0 % 36,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 25 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 25 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2014 et est en cours depuis environ 143 mois 2 jours.

  • Autorisation : 18 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01029713C0008
  • Code commune INSEE : 10297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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