Permis de construire à Pont-Sainte-Marie (10150) - 1 858 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01029712C0013 délivré le 2013/04/19 à Pont-Sainte-Marie autorise une extension de surface pour un programme de 2 430 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 858 m² sur 2et4 RUE Pasteur. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de Pont-Sainte-Marie. Implanté 2et4 RUE Pasteur, à Pont-Sainte-Marie (10150), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 29 logements sur une parcelle de 3 804 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 858 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 263 m² d’habitation et 167 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 430 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Pont-Sainte-Marie compte 5 143 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2et4 RUE Pasteur, Pont-Sainte-Marie (10150).
Références cadastrales : AL, 29, AL, 30, AL, 32.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS (SIREN 562881292, SIRET 56288129200022, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Sainte-Savine (10300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 718 m² · Surface après travaux (totale) : 2 430 m² · Variation nette totale : 1 712 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 405 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 2 263 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -146 m² | 167 m² |
| Total | 718 m² | 1 858 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 1 712 m² | 2 430 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 29 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 29 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 21 |
| 3 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 29 |
| Surface créée | 1 858 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 430 m² |
| Superficie du terrain | 3 804 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01029712C0013
- Code commune INSEE : 10297 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Sainte-Marie (10150). Les travaux prévoient la création de 1 858 m² et des démolitions de 146 m²; la surface après travaux atteint 2 430 m². Le terrain couvre 3 804 m².
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