Permis de construire à Pont-Sainte-Marie (10150) - 996 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01029712C0012 délivré le 2013/04/18 à Pont-Sainte-Marie autorise une construction neuve pour un programme de 2 124 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 996 m² sur 6 BIS RUE Ddu Moulinet. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 18 avril 2013 par la commune de Pont-Sainte-Marie. Implanté 6 BIS RUE Ddu Moulinet, à Pont-Sainte-Marie (10150), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 4 448 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 996 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 124 m².
Pont-Sainte-Marie compte 5 143 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 BIS RUE Ddu Moulinet, Pont-Sainte-Marie (10150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 128 m² · Surface après travaux (totale) : 2 124 m² · Variation nette totale : 996 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 128 m²
996 m²
0 m²
0 m²
0 m²
996 m²
2 124 m²
Total
1 128 m²
996 m²
0 m²
0 m²
0 m²
996 m²
2 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Individuel groupé
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
996 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 124 m²
Superficie du terrain
4 448 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 124 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Sainte-Marie (10150). Les travaux prévoient la création de 996 m²; la surface après travaux atteint 2 124 m². Le terrain couvre 4 448 m².
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