Permis de construire à Pont Saint Pierre (27360) - 482 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02747023A0005 délivré le 2023/10/23 à Pont Saint Pierre autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 482 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FVMH, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (832 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 23 octobre 2023 par la commune de Pont Saint Pierre. Implanté 10 Rue Rene Raban, à Pont Saint Pierre (27360), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FVMH.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 840 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (416 m² issues de transformation, 416 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 482 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Pont Saint Pierre compte 1 140 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue Rene Raban, Pont Saint Pierre (27360).
Références cadastrales : AD, 26.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FVMH (SIREN 920692399, SIRET 92069239900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Preaux (76160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 482 m² · Surface après travaux (totale) : 482 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 482 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | -416 m² | 0 m² |
| Total | 482 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 482 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 59 m² |
| Hébergement hôtelier | 357 m² |
| Total détail | 416 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 482 m² |
| Superficie du terrain | 840 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02747023A0005
- Code commune INSEE : 27470 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont Saint Pierre (27360). Les travaux prévoient des transformations pour 832 m²; la surface après travaux atteint 482 m². Le terrain couvre 840 m².
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