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Autorisation d’urbanisme PC n°02747017A0004 à PONT-SAINT-PIERRE (27360) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02747017A0004). Le projet est situé au Rue Rene Raban à PONT-SAINT-PIERRE (27360). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 octobre 2017, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 17 006 m². La surface de plancher créée atteint 1 332 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 555 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue Rene Raban, PONT-SAINT-PIERRE (27360).

Références cadastrales : AH, 79, AH, 80.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ROUVRAY-CATILLON (76440).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 555 m² · Variation nette totale : 1 062 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 332 m²223 m²0 m²0 m²1 555 m²1 555 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²223 m²-223 m²-223 m²
Autres locaux non résidentiels493 m²0 m²0 m²270 m²0 m²-270 m²223 m²
Total493 m²1 332 m²223 m²270 m²223 m²1 062 m²1 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Individuel groupé17

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 332 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 555 m²
Superficie du terrain17 006 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02747017A0004
  • Code commune INSEE : 27470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-SAINT-PIERRE (27360). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 332 m², 0 m² et parcelle de 17 006 m².