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Autorisation d’urbanisme PC n°02747012A0009 à Pont-Saint-Pierre (27360) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02747012A0009). Le projet est situé au RUE Rene Raban - Route de Flip à Pont-Saint-Pierre (27360). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 août 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 171 m². La surface de plancher créée atteint 309 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 839 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE Rene Raban - Route de Flip, Pont-Saint-Pierre (27360).

Références cadastrales : AD, 93.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MELODIE (SIREN 423267384, SIRET 42326738400018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vandrimare (27380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 839 m² · Variation nette totale : 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²100 m²268 m²0 m²0 m²368 m²368 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²530 m²-530 m²-530 m²
Autres locaux non résidentiels592 m²209 m²262 m²62 m²0 m²409 m²1 001 m²
Total592 m²309 m²530 m²62 m²530 m²247 m²839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée309 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)839 m²
Superficie du terrain1 171 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite471 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02747012A0009
  • Code commune INSEE : 27470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pont-Saint-Pierre (27360). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 309 m², 0 m² et parcelle de 1 171 m².