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Permis de construire à Pont-Saint-Martin (44860) - 25 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04413024A0169 délivré le 2025/01/03 à PONT-SAINT-MARTIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 25 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (50 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 3 janvier 2025 par la commune de PONT-SAINT-MARTIN. Implanté 11 11 11 rue du petit frety, à Pont-Saint-Martin (44860), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 189 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (25 m² issues de transformation, 25 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 25 m².

PONT-SAINT-MARTIN compte 6 780 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 11 11 rue du petit frety, Pont-Saint-Martin (44860).

Références cadastrales : AI, 121.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PONT ST MARTIN (44860).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation25 m²0 m²25 m²0 m²25 m²25 m²
Total25 m²0 m²25 m²0 m²25 m²25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée25 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)25 m²
Superficie du terrain1 189 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04413024A0169
  • Code commune INSEE : 44130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Saint-Martin (44860). Les travaux prévoient des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 25 m². Le terrain couvre 1 189 m².

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