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Permis de construire à Pont-Saint-Martin (44860) - 295 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04413024A0024 délivré le 2024/10/10 à PONT-SAINT-MARTIN autorise une construction neuve pour un programme de 295 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 295 m² sur Rue de la Mone. Déposé en été 2024, autorisé le 10 octobre 2024 par la commune de PONT-SAINT-MARTIN. Implanté Rue de la Mone, à Pont-Saint-Martin (44860), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 135 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 295 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 295 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

PONT-SAINT-MARTIN compte 6 780 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Mone, Pont-Saint-Martin (44860).

Références cadastrales : D, 1630.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 295 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²295 m²0 m²0 m²0 m²295 m²295 m²
Autres locaux non résidentiels250 m²0 m²0 m²250 m²0 m²-250 m²0 m²
Total250 m²295 m²0 m²250 m²0 m²45 m²295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée295 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)295 m²
Superficie du terrain3 135 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite295 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04413024A0024
  • Code commune INSEE : 44130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Saint-Martin (44860). Les travaux prévoient la création de 295 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 295 m². Le terrain couvre 3 135 m².

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