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Autorisation d’urbanisme PC n°04413024A0023 à PONT-SAINT-MARTIN (44860) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04413024A0023). Le projet est situé au 88 Rue de nantes à PONT-SAINT-MARTIN (44860). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 508 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 135 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 135 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 88 Rue de nantes, PONT-SAINT-MARTIN (44860).

Références cadastrales : AO, 251.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALSTIDE (SIREN 444482731, SIRET 44448273100015, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation12 m²135 m²0 m²12 m²0 m²123 m²135 m²
Total12 m²135 m²0 m²12 m²0 m²123 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée135 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain508 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04413024A0023
  • Code commune INSEE : 44130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-SAINT-MARTIN (44860). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 135 m², 0 m² et parcelle de 508 m².