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Autorisation d’urbanisme PC n°04413024A0013 à PONT-SAINT-MARTIN (44860) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04413024A0013). Le projet est situé au 2 Rue des Sables à PONT-SAINT-MARTIN (44860). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 avril 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 264 m². La surface de plancher créée atteint 174 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 174 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue des Sables, PONT-SAINT-MARTIN (44860).

Références cadastrales : ZC, 476, ZC, 479.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAFF (SIREN 829689108, SIRET 82968910800027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST AIGNAN GRANDLIEU (44860)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 174 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²174 m²0 m²0 m²0 m²174 m²174 m²
Total0 m²174 m²0 m²0 m²0 m²174 m²174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée174 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)174 m²
Superficie du terrain264 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04413024A0013
  • Code commune INSEE : 44130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-SAINT-MARTIN (44860). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 174 m², 0 m² et parcelle de 264 m².