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Permis de construire à Pont-Saint-Martin (44860) - 215 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04413024A0004 délivré le 2024/04/16 à PONT-SAINT-MARTIN autorise une construction neuve pour un programme de 215 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU FRETY, le programme résidentiel autorise la construction de 215 m² sur Le Grand Frety. Déposé en hiver 2024, autorisé le 16 avril 2024 par la commune de PONT-SAINT-MARTIN. Implanté Le Grand Frety, à Pont-Saint-Martin (44860), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DU FRETY.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 840 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 215 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 215 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

PONT-SAINT-MARTIN compte 6 780 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Grand Frety, Pont-Saint-Martin (44860).

Références cadastrales : AH, 567, AH, 569, AH, 571.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU FRETY (SIREN 951718709, SIRET 95171870900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONT ST MARTIN (anciennement VIA (44860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²215 m²0 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Total0 m²215 m²0 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée215 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain840 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite215 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04413024A0004
  • Code commune INSEE : 44130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Saint-Martin (44860). Les travaux prévoient la création de 215 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 840 m².

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