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Permis de construire à Pont-Saint-Martin (44860) - 903 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04413018A1074 délivré le 2018/10/17 à PONT-SAINT-MARTIN autorise une construction neuve pour un programme de 903 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par KHOR IMMO SAS, le programme résidentiel autorise la construction de 903 m² sur 22 Rue des Chevreuils -Lt ""Le. Déposé en été 2018, autorisé le 17 octobre 2018 par la commune de PONT-SAINT-MARTIN. Implanté 22 Rue des Chevreuils -Lt ""Le, à Pont-Saint-Martin (44860), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par KHOR IMMO SAS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 435 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 903 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 903 m².

PONT-SAINT-MARTIN compte 6 780 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Rue des Chevreuils -Lt ""Le, Pont-Saint-Martin (44860).

Références cadastrales : ZC, 318, ZC, 339.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KHOR IMMO SAS (SIREN 802980185, SIRET 80298018500028, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité SAINT HERBLAIN (44812)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 903 m² · Variation nette totale : 903 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²903 m²0 m²0 m²0 m²903 m²903 m²
Total0 m²903 m²0 m²0 m²0 m²903 m²903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces6
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée903 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)903 m²
Superficie du terrain1 435 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite903 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04413018A1074
  • Code commune INSEE : 44130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Saint-Martin (44860). Les travaux prévoient la création de 903 m²; la surface après travaux atteint 903 m². Le terrain couvre 1 435 m².

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