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Permis de construire à Pont-Saint-Martin (44860) - 1 095 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04413017A1068 délivré le 2017/09/21 à PONT-SAINT-MARTIN autorise une construction neuve pour un programme de 1 095 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 1 095 m² sur Rue de l'Ouche Cartiere. Déposé en été 2017, autorisé le 21 septembre 2017 par la commune de PONT-SAINT-MARTIN. Implanté Rue de l'Ouche Cartiere, à Pont-Saint-Martin (44860), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 3 567 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 095 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 095 m².

PONT-SAINT-MARTIN compte 6 780 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Ouche Cartiere, Pont-Saint-Martin (44860).

Références cadastrales : AB, 1044, AB, 1045, AB, 1048.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM (SIREN 867801334, SIRET 86780133400063, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT HERBLAIN (44803)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 095 m² · Variation nette totale : 1 095 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 095 m²0 m²0 m²0 m²1 095 m²1 095 m²
Total0 m²1 095 m²0 m²0 m²0 m²1 095 m²1 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Individuel groupé17
Répartition par taille
2 pièces15
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 095 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 095 m²
Superficie du terrain3 567 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 095 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04413017A1068
  • Code commune INSEE : 44130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Saint-Martin (44860). Les travaux prévoient la création de 1 095 m²; la surface après travaux atteint 1 095 m². Le terrain couvre 3 567 m².

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