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Permis de construire à Pont-Saint-Martin (44860) - 75 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04413017A1023 délivré le 2017/04/21 à PONT-SAINT-MARTIN autorise une transformation avec extension pour un programme de 153 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 avril 2017 par la commune de PONT-SAINT-MARTIN. Implanté 1 La Pommeraie, à Pont-Saint-Martin (44860), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 492 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 75 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 23 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 153 m².

PONT-SAINT-MARTIN compte 6 780 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 La Pommeraie, Pont-Saint-Martin (44860).

Références cadastrales : AZ, 124.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 153 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²75 m²55 m²0 m²0 m²130 m²130 m²
Autres locaux non résidentiels78 m²0 m²0 m²0 m²55 m²-55 m²23 m²
Total78 m²75 m²55 m²0 m²55 m²75 m²153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole55 m²
Total détail55 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée75 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)153 m²
Superficie du terrain3 492 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite153 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04413017A1023
  • Code commune INSEE : 44130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Saint-Martin (44860). Les travaux prévoient la création de 75 m² et des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 153 m². Le terrain couvre 3 492 m².

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