Permis de construire à Pont-Saint-Martin (44860) - 158 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°04413015A1042 délivré le 2015/06/14 à Pont-Saint-Martin autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 158 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE LA MENANTIE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur Lieu-dit la Menantie Herve. Déposé au printemps 2015, autorisé le 14 juin 2015 par la commune de Pont-Saint-Martin. Implanté Lieu-dit la Menantie Herve, à Pont-Saint-Martin (44860), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de la Menantie Herve.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DE LA MENANTIE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 106 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (158 m² issues de transformation, 158 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 158 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Pont-Saint-Martin compte 6 780 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit la Menantie Herve, Pont-Saint-Martin (44860).
Références cadastrales : AR, 32p.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DE LA MENANTIE (SIREN 811110576, SIRET 81111057600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Reze (44400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : -45 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 158 m² | -203 m² | 0 m² |
| Total | 203 m² | 0 m² | 158 m² | 45 m² | 158 m² | -45 m² | 158 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 158 m² |
| Total détail | 158 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 158 m² |
| Superficie du terrain | 1 106 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04413015A1042
- Code commune INSEE : 44130 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Saint-Martin (44860). Les travaux prévoient des transformations pour 316 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 1 106 m².
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