Permis de construire à Pont-Saint-Martin (44860) - 171 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04413014A1070 délivré le 2014/12/19 à Pont-Saint-Martin autorise une construction neuve pour un programme de 171 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par INTRA MUROS, le programme résidentiel autorise la construction de 171 m² sur LOT les Jardins de la Bourie. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 19 décembre 2014 par la commune de Pont-Saint-Martin. Implanté LOT les Jardins de la Bourie, à Pont-Saint-Martin (44860), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par INTRA MUROS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 347 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 171 m².
Pont-Saint-Martin compte 6 780 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT les Jardins de la Bourie, Pont-Saint-Martin (44860).
INTRA MUROS (SIREN 381135995, SIRET 38113599500045, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Reze (44400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 171 m² · Variation nette totale : 171 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
171 m²
0 m²
0 m²
0 m²
171 m²
171 m²
Total
0 m²
171 m²
0 m²
0 m²
0 m²
171 m²
171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
171 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
171 m²
Superficie du terrain
347 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite171 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/12/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Saint-Martin (44860). Les travaux prévoient la création de 171 m²; la surface après travaux atteint 171 m². Le terrain couvre 347 m².
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