Permis de construire à Pont-Saint-Martin (44860) - 376 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04413013A1008 délivré le 2013/07/02 à Pont-Saint-Martin autorise une construction neuve pour un programme de 567 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 567 m² sur 8 RUE de Nantes. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 juillet 2013 par la commune de Pont-Saint-Martin. Implanté 8 RUE de Nantes, à Pont-Saint-Martin (44860), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 567 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 567 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 376 m² d’habitation et 191 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 567 m².
Pont-Saint-Martin compte 6 780 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE de Nantes, Pont-Saint-Martin (44860).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Le Bignon (44140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 567 m² · Variation nette totale : 567 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
376 m²
0 m²
0 m²
0 m²
376 m²
376 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
191 m²
0 m²
0 m²
0 m²
191 m²
191 m²
Total
0 m²
567 m²
0 m²
0 m²
0 m²
567 m²
567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
567 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
567 m²
Superficie du terrain
567 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite567 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Saint-Martin (44860). Les travaux prévoient la création de 567 m²; la surface après travaux atteint 567 m². Le terrain couvre 567 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-Saint-Martin (44860)
Autres permis de construire de logements dans la commune
