Permis de construire à Pont-Saint-Martin (44860) - 312 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04413012A1077 délivré le 2013/07/15 à Pont-Saint-Martin autorise une construction neuve pour un programme de 312 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 312 m² sur ZAC du Haugard. Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 juillet 2013 par la commune de Pont-Saint-Martin. Implanté ZAC du Haugard, à Pont-Saint-Martin (44860), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 367 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 312 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 312 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Pont-Saint-Martin compte 6 780 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860).
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SIREN 699200051, SIRET 69920005100067, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 312 m² · Variation nette totale : 312 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
312 m²
0 m²
0 m²
0 m²
312 m²
312 m²
Total
0 m²
312 m²
0 m²
0 m²
0 m²
312 m²
312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
3 pièces
1
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
312 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
312 m²
Superficie du terrain
1 367 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Saint-Martin (44860). Les travaux prévoient la création de 312 m²; la surface après travaux atteint 312 m². Le terrain couvre 1 367 m².
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