Permis de construire à Pont-Saint-Martin (44860) - 63 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04413012A1072 délivré le 2013/01/30 à Pont-Saint-Martin autorise une extension de surface pour un programme de 218 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 63 m² sur 12 rue. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 janvier 2013 par la commune de Pont-Saint-Martin. Implanté 12 rue, à Pont-Saint-Martin (44860), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de de la Bourie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 889 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 218 m².
Pont-Saint-Martin compte 6 780 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bouguenais (44340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
155 m²
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
218 m²
Total
155 m²
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
63 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
218 m²
Superficie du terrain
1 889 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/01/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Saint-Martin (44860). Les travaux prévoient la création de 63 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 1 889 m².
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