Permis de construire à Pont Saint Esprit (30330) - 75 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03020222S0028 délivré le 2022/11/21 à PONT SAINT ESPRIT autorise une construction neuve pour un programme de 75 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BALA, le programme résidentiel autorise la construction de 75 m² sur PARRANS SAINT MICHEL NORD. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 novembre 2022 par la commune de PONT SAINT ESPRIT. Implanté PARRANS SAINT MICHEL NORD, à Pont Saint Esprit (30330), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BALA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 520 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 75 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
PONT SAINT ESPRIT compte 10 600 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PARRANS SAINT MICHEL NORD, Pont Saint Esprit (30330).
SCI BALA (SIREN 919797977, SIRET 91979797700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONT SAINT ESPRIT (30130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m² · Variation nette totale : 75 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
75 m²
Total
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
75 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
75 m²
Superficie du terrain
520 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/11/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont Saint Esprit (30330). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 520 m².
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