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Déclaration préalable n°DP 03020221S0056 à Pont-Saint-Esprit (30) pour 4 logements non opposée le 31 mai 2021 à LA BOURSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03020221S0056 délivré le 31 mai 2021 par la ville de Pont-Saint-Esprit (30130), pour un projet situé 7 8 Allee Frederic Mistral, PONT-SAINT-ESPRIT (30130). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 214 m².

Programme et contexte

En avril 2021, LA BOURSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 8 Allee Frederic Mistral, PONT-SAINT-ESPRIT (30130), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2021 par la Ville de Pont-Saint-Esprit.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 429 m² sur une emprise foncière de 214 m². La surface de plancher créée atteint 76 m² dont habitation (76 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 429 m²
  • Surface du terrain : 214 m²
  • Référence cadastrale : BI 429

Localisation du projet

  • Adresse complète : 7 8 Allee Frederic Mistral, Pont-Saint-Esprit (30130)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/31
Foncier214 m²
Surface construite429 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA BOURSE
  • SIREN : 888832813
  • SIRET : 88883281300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : PONT SAINT ESPRIT (30130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 353 m²
Surface après travaux (totale) 429 m²
Variation nette totale 76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 76 m² 353 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Autres locaux non résidentiels 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² -353 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 103 m² · Commerce : 250 m²
Total 353 m² 76 m² 353 m² 0 m² 353 m² 76 m² 429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03020221S0056
  • Code commune INSEE : 30202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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