Permis de construire à Pont-Saint-Esprit (30130) - 594 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°03020213S0044 délivré le 2014/02/13 à PONT-SAINT-ESPRIT autorise une transformation avec extension pour un programme de 704 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 594 m² sur 403 rue Marechal Juin. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 février 2014 par la commune de PONT-SAINT-ESPRIT. Implanté 403 rue Marechal Juin, à Pont-Saint-Esprit (30130), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 3 194 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 92 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 594 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 704 m².
PONT-SAINT-ESPRIT compte 10 600 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 403 rue Marechal Juin, Pont-Saint-Esprit (30130).
Références cadastrales : BL, 157, BL, 159.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PONT SAINT ESPRIT (30130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 704 m² · Variation nette totale : 594 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 594 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 704 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 594 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 594 m² | 704 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 40 m² |
| Total détail | 40 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 594 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 704 m² |
| Superficie du terrain | 3 194 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03020213S0044
- Code commune INSEE : 30202 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Saint-Esprit (30130). Les travaux prévoient la création de 594 m² et des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 704 m². Le terrain couvre 3 194 m².
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