Permis de construire à Pont Sur Seine (10400) - 242 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°01029823W0002 délivré le 2023/05/24 à PONT SUR SEINE autorise une transformation sans extension pour un programme de 242 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (484 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 mai 2023 par la commune de PONT SUR SEINE. Implanté 24 Grande Rue, à Pont Sur Seine (10400), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 399 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (242 m² issues de transformation, 242 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 242 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
PONT SUR SEINE compte 1 156 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 Grande Rue, Pont Sur Seine (10400).
Références cadastrales : AB, 84.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NOGENT SUR SEINE (10400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 242 m² · Surface après travaux (totale) : 242 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 108 m² |
| Total détail | 108 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 134 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 242 m² |
| Superficie du terrain | 399 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01029823W0002
- Code commune INSEE : 10298 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont Sur Seine (10400). Les travaux prévoient des transformations pour 484 m²; la surface après travaux atteint 242 m². Le terrain couvre 399 m².
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