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Autorisation d’urbanisme PC n°05617924L0014 à Pont-Scorff (56620) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05617924L0014). Le projet est situé au 25 - rue de la Liberation à Pont-Scorff (56620). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 623 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 242 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 322 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 - rue de la Liberation, Pont-Scorff (56620).

Références cadastrales : AK, 403, AK, 400.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Kervignac (56700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation242 m²0 m²322 m²0 m²242 m²80 m²322 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²-80 m²-80 m²
Autres locaux non résidentiels104 m²0 m²0 m²24 m²0 m²-24 m²80 m²
Total346 m²0 m²322 m²24 m²322 m²-24 m²322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée242 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)322 m²
Superficie du terrain623 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05617924L0014
  • Code commune INSEE : 56179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pont-Scorff (56620). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 242 m² et parcelle de 623 m².