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Autorisation d’urbanisme PC n°05617917L0014 à PONT-SCORFF (56620) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05617917L0014). Le projet est situé au Le Domaine des Sens 1 - Lo à PONT-SCORFF (56620). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2017, autorise la création de 41 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 578 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 578 m².

Localisation du projet

Adresse : Le Domaine des Sens 1 - Lo, PONT-SCORFF (56620).

Références cadastrales : ZM, 850.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LORIENT HABITAT (SIREN 275600039, SIRET 27560003900018, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LORIENT CEDEX (56325)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 578 m² · Variation nette totale : 2 578 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 578 m²0 m²0 m²0 m²2 578 m²2 578 m²
Total0 m²2 578 m²0 m²0 m²0 m²2 578 m²2 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés41
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)41
Répartition par taille
2 pièces18
3 pièces16
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés41
Surface créée2 578 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 578 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 578 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05617917L0014
  • Code commune INSEE : 56179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-SCORFF (56620). Les principaux éléments portent sur 41 logements, 2 578 m², 0 m² et parcelle de 0 m².