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Autorisation d’urbanisme PC n°05617913C0007 à Pont-Scorff (56620) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05617913C0007). Le projet est situé au RTE de Kerdual à Pont-Scorff (56620). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2013, autorise la création de 50 logements sur une parcelle de 12 270 m². La surface de plancher créée atteint 3 373 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 373 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Kerdual, Pont-Scorff (56620).

Références cadastrales : ZM, 514.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRETAGNE OUEST ACCESSION (SIREN 519013171, SIRET 51901317100011, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Quimper (29000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 373 m² · Variation nette totale : 3 373 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 373 m²0 m²0 m²0 m²3 373 m²3 373 m²
Total0 m²3 373 m²0 m²0 m²0 m²3 373 m²3 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés50
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)50
Répartition par taille
2 pièces18
3 pièces29
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés50
Surface créée3 373 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 373 m²
Superficie du terrain12 270 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 373 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05617913C0007
  • Code commune INSEE : 56179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pont-Scorff (56620). Les principaux éléments portent sur 50 logements, 3 373 m², 0 m² et parcelle de 12 270 m².