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Autorisation d’urbanisme PC n°03536316M0007 à PONT PEAN (35131) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03536316M0007). Le projet est situé au Lieu-dit Ilot C5-1 à PONT PEAN (35131). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 octobre 2016, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 1 988 m². La surface de plancher créée atteint 1 779 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 779 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Ilot C5-1, PONT PEAN (35131).

Références cadastrales : AL, 263, AL, 277.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE LAUNAY (SIREN 407756980, SIRET 40775698000048, APE 41.10A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité RENNES (35012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 779 m² · Variation nette totale : 1 779 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 779 m²0 m²0 m²0 m²1 779 m²1 779 m²
Total0 m²1 779 m²0 m²0 m²0 m²1 779 m²1 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée1 779 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 779 m²
Superficie du terrain1 988 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 779 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03536316M0007
  • Code commune INSEE : 35363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT PEAN (35131). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 779 m², 0 m² et parcelle de 1 988 m².