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Autorisation d’urbanisme PC n°01476422P0011 à PONT-D OUILLY (14690) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01476422P0011). Le projet est situé au 7 RUE DE LA LIBERATION à PONT-D OUILLY (14690). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 septembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 570 m². La surface de plancher créée atteint 108 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 108 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE LA LIBERATION, PONT-D OUILLY (14690).

Références cadastrales : AB, 112.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PONT D'OUILLY (SIREN 211407648, SIRET 21140764800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité PONT D OUILLY (14690)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Total0 m²108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée108 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)108 m²
Superficie du terrain3 570 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01476422P0011
  • Code commune INSEE : 14764 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-D OUILLY (14690). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 108 m², 0 m² et parcelle de 3 570 m².