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Déclaration préalable n°DP 04811624B0037 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48) pour un logement non opposée le 28 octobre 2024 à CEVENNEMENTIEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04811624B0037 délivré le 28 octobre 2024 par la ville de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220), pour un projet situé Les Bastides, PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE (48220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 m².

Programme et contexte

En août 2024, CEVENNEMENTIEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Les Bastides, PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE (48220), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2024 par la Ville de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 95 m² sur une emprise foncière de 1 m². La surface de plancher après travaux atteint 95 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (95 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 95,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 95 m²
  • Surface du terrain : 1 m²
  • Référence cadastrale : C 690

Localisation du projet

  • Adresse complète : Les Bastides, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220)
  • Département : Lozère (48)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/28
Foncier1 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CEVENNEMENTIEL
  • SIREN : 851107276
  • SIRET : 85110727600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MARTINET (30960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 95 m²
Surface après travaux (totale) 95 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Autres locaux non résidentiels 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04811624B0037
  • Code commune INSEE : 48116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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