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Autorisation d’urbanisme PC n°04811623B0005 à Pont-de-Montvert-Sud-Mt-Lozere (48220) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04811623B0005). Le projet est situé au Quartier de l Estournal à Pont-de-Montvert-Sud-Mt-Lozere (48220). Le projet se situe dans le département Lozère, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juin 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 875 m². La surface de plancher créée atteint 37 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 224 m².

Localisation du projet

Adresse : Quartier de l Estournal, Pont-de-Montvert-Sud-Mt-Lozere (48220).

Références cadastrales : D, 1337.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE (SIREN 200069136, SIRET 20006913600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Le Collet-de-Deze (48160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Autres locaux non résidentiels192 m²0 m²0 m²5 m²0 m²-5 m²187 m²
Total192 m²37 m²0 m²5 m²0 m²32 m²224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)224 m²
Superficie du terrain3 875 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite187 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04811623B0005
  • Code commune INSEE : 48116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pont-de-Montvert-Sud-Mt-Lozere (48220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 37 m², 0 m² et parcelle de 3 875 m².