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Permis de construire à Pont-Melvez (22390) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02224916D0001 délivré le 2016/09/20 à Pont-Melvez autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 398 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PONT MELVEZ, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 108 m² sur 25 RUE de la poste. Il prévoit ensuite 49 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 20 septembre 2016 par la commune de Pont-Melvez. Implanté 25 RUE de la poste, à Pont-Melvez (22390), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT MELVEZ.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 745 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 80 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 49 m², dont 349 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 398 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Pont-Melvez compte 607 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE de la poste, Pont-Melvez (22390).

Références cadastrales : AC, 215, AC, 137.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PONT MELVEZ (SIREN 212202493, SIRET 21220249300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Pont-Melvez (22390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : -59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation457 m²49 m²349 m²108 m²349 m²-59 m²398 m²
Total457 m²49 m²349 m²108 m²349 m²-59 m²398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée49 m²
Surface transformée349 m²
Surface supprimée108 m²
Surface après travaux (totale)398 m²
Superficie du terrain3 745 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite398 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02224916D0001
  • Code commune INSEE : 22249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Melvez (22390). Les travaux prévoient la création de 49 m², des transformations pour 698 m² et des démolitions de 108 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 3 745 m².

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