Permis de construire à Pont-Les-Moulins (25110) - 77 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02546512D0002 délivré le 2013/04/05 à Pont-les-Moulins autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 346 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (538 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 avril 2013 par la commune de Pont-les-Moulins. Implanté 10 RUE grande rue, à Pont-Les-Moulins (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 288 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 77 m², dont 269 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 346 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Pont-les-Moulins compte 206 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE grande rue, Pont-Les-Moulins (25110).
COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS (SIREN 212504658, SIRET 21250465800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Pont-les-Moulins (25110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 347 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
283 m²
77 m²
269 m²
78 m²
205 m²
63 m²
346 m²
Autres locaux non résidentiels
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
-64 m²
0 m²
Total
347 m²
77 m²
269 m²
78 m²
269 m²
-1 m²
346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
64 m²
Total détail
64 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
3 pièces
3
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
77 m²
Surface transformée
205 m²
Surface supprimée
78 m²
Surface après travaux (totale)
346 m²
Superficie du terrain
3 288 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Les-Moulins (25110). Les travaux prévoient la création de 77 m², des transformations pour 538 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 3 288 m².
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