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Permis de construire n°PC 01451422P0009 à Pont-l'Évêque (14) pour 53 logements délivré le 8 juillet 2022 à SCI FONTA - PONTI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01451422P0009 délivré le 8 juillet 2022 par la ville de Pont-l'Évêque (14130), pour un projet situé 11 Avenue de la Liberation, PONT-L'EVEQUE (14130). Le programme prévoit 53 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 740 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCI FONTA - PONTI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Avenue de la Liberation, PONT-L'EVEQUE (14130), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2022 par la Ville de Pont-l'Évêque.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 53 logements pour une surface de plancher totale de 3 559 m² sur une emprise foncière de 5 740 m². La surface de plancher créée atteint 3 559 m² dont habitation (3 559 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 559 m²
  • Surface du terrain : 5 740 m²
  • Référence cadastrale : AM 1, AM 2, AS 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2022
Foncier5 740 m²
Surface construite3 559 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés53
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FONTA - PONTI
  • SIREN : 911021913
  • SIRET : 91102191300015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 53 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 281 m²
Surface après travaux (totale) 3 559 m²
Variation nette totale -722 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 559 m² 3 559 m²
Autres locaux non résidentiels 4 281 m² 0 m² 0 m² 4 281 m² 0 m² -4 281 m² 0 m²
Total 4 281 m² 3 559 m² 0 m² 4 281 m² 0 m² -722 m² 3 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32222600 53
5,7 % 41,5 % 41,5 % 11,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 53 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 53 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 avril 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 29 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01451422P0009
  • Code commune INSEE : 14514 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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