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Autorisation d’urbanisme PC n°01451422P0008 à Pont-l'Eveque (14130) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01451422P0008). Le projet est situé au 72 Rue Saint-Michel à Pont-l'Eveque (14130). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 août 2022, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 21 807 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 990 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 72 Rue Saint-Michel, Pont-l'Eveque (14130).

Références cadastrales : AM, 1, AM, 2, AS, 149.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.D.C PATRIMOINE (SIREN 943474833, SIRET 94347483300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BLONVILLE SUR MER (14910)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 990 m² · Variation nette totale : -240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²2 382 m²0 m²0 m²2 382 m²2 382 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²2 382 m²-2 382 m²-2 382 m²
Autres locaux non résidentiels3 230 m²0 m²0 m²240 m²0 m²-240 m²2 990 m²
Total3 230 m²0 m²2 382 m²240 m²2 382 m²-240 m²2 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces5
4 pièces6
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés19
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 990 m²
Superficie du terrain21 807 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite608 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01451422P0008
  • Code commune INSEE : 14514 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pont-l'Eveque (14130). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 21 807 m².