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Normandie
Calvados (14)
Pont-l'Évêque
Détail PC 01451413R0025
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01451413R0025 délivré le 2013/11/28 à Pont-l Eveque autorise une construction neuve pour un programme de 2 988 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SEDELKA, le programme résidentiel autorise la construction de 2 988 m² sur RTE de Caen. Déposé en été 2013, autorisé le 28 novembre 2013 par la commune de Pont-l Eveque. Implanté RTE de Caen, à Pont-L Eveque (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Rue du Champ de Foire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEDELKA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 50 logements sur une parcelle de 5 451 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 988 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 988 m² . Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
Pont-l Eveque compte 4 953 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE de Caen, Pont-L Eveque (14130).
Références cadastrales : AO, 54, AO, 55, AO, 92.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SEDELKA (SIREN 301100756, SIRET 30110075600081, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité Caen (14000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 525 m² · Surface après travaux (totale) : 2 988 m² · Variation nette totale : 2 463 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 525 m² 2 988 m² 0 m² 525 m² 0 m² 2 463 m² 2 988 m² Total 525 m² 2 988 m² 0 m² 525 m² 0 m² 2 463 m² 2 988 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 50 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 50 Répartition par taille 1 pièce 1 2 pièces 16 3 pièces 33
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 50 Surface créée 2 988 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 525 m² Surface après travaux (totale) 2 988 m² Superficie du terrain 5 451 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 988 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2013/11/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01451413R0025 Code commune INSEE : 14514 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-L Eveque (14130). Les travaux prévoient la création de 2 988 m² et des démolitions de 525 m²; la surface après travaux atteint 2 988 m². Le terrain couvre 5 451 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14514
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01451413R0025
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEDELKA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
301100756
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30110075600081
Code postal du demandeur
14000
Localité du demandeur
Caen
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Caen
Lieu-dit du terrain
Rue du Champ de Foire
Localité du terrain
Pont-l Eveque
Code postal du terrain
14130
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
54
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
55
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
92
Superficie du terrain
5451
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
50
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
50
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
50
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
16
Nombre de logements de 3 pièces créés
33
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
525
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2988
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
525
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
2988
Tableau des données brutes de l'autorisation.