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Autorisation d’urbanisme PC n°0383182410008 à Pont- v que (38780) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0383182410008). Le projet est situé au 196 Chemin de la Carra à Pont- v que (38780). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2024, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 3 005 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 611 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 196 Chemin de la Carra, Pont- v que (38780).

Références cadastrales : AE, 331.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC AJ2L (SIREN 985161389, SIRET 98516138900012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chassieu (69680)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 611 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²0 m²401 m²0 m²0 m²401 m²611 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²401 m²-401 m²-401 m²
Autres locaux non résidentiels401 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²401 m²
Total611 m²0 m²401 m²0 m²401 m²0 m²611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)611 m²
Superficie du terrain3 005 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383182410008
  • Code commune INSEE : 38318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pont- v que (38780). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 005 m².