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Permis de construire à Pont-Eveque (38780) - 1 081 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0383182110050 délivré le 2022/06/03 à PONT-EVEQUE autorise une construction neuve pour un programme de 1 081 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 081 m² sur 17 rue Francisque CARTALLIER. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 juin 2022 par la commune de PONT-EVEQUE. Implanté 17 rue Francisque CARTALLIER, à Pont-Eveque (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 1 081 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 081 m².

PONT-EVEQUE compte 5 466 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue Francisque CARTALLIER, Pont-Eveque (38780).

Références cadastrales : AK, 588, AK, 614, AK, 586.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 852587559, SIRET 85258755900018, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LISSIEU (69380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 081 m² · Variation nette totale : 1 081 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 081 m²0 m²0 m²0 m²1 081 m²1 081 m²
Total0 m²1 081 m²0 m²0 m²0 m²1 081 m²1 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces4
5 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 081 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 081 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 081 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383182110050
  • Code commune INSEE : 38318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Eveque (38780). Les travaux prévoient la création de 1 081 m²; la surface après travaux atteint 1 081 m². Le terrain couvre 0 m².

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