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Autorisation d’urbanisme PC n°0383181910027 à PONT EVEQUE (38780) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0383181910027). Le projet est situé au 22 RUE FRANSCIQUE CARTAILLER à PONT EVEQUE (38780). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 février 2020, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 2 171 m². La surface de plancher créée atteint 13 m². Le projet convertit 902 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 915 m².

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE FRANSCIQUE CARTAILLER, PONT EVEQUE (38780).

Références cadastrales : AK, 610.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HELIOS (SIREN 919704585, SIRET 91970458500018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 915 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation922 m²13 m²902 m²20 m²902 m²-7 m²915 m²
Total922 m²13 m²902 m²20 m²902 m²-7 m²915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée13 m²
Surface transformée902 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)915 m²
Superficie du terrain2 171 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite915 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383181910027
  • Code commune INSEE : 38318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT EVEQUE (38780). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 13 m², 902 m² et parcelle de 2 171 m².