Permis de construire à Pont De Veyle (01290) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°00130621D0002 délivré le 2021/09/13 à PONT DE VEYLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 733 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VI2A, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 169 m² sur Grande Rue. Il prévoit ensuite 38 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 13 septembre 2021 par la commune de PONT DE VEYLE. Implanté Grande Rue, à Pont De Veyle (01290), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VI2A.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 853 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 38 m², dont 592 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 630 m² d’habitation et 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 733 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONT DE VEYLE compte 1 629 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Grande Rue, Pont De Veyle (01290).
Références cadastrales : 0A, 1138.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VI2A (SIREN 899471627, SIRET 89947162700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONT DE VEYLE (01290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 864 m² · Surface après travaux (totale) : 733 m² · Variation nette totale : -131 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 761 m² | 38 m² | 592 m² | 169 m² | 592 m² | -131 m² | 630 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 864 m² | 38 m² | 592 m² | 169 m² | 592 m² | -131 m² | 733 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 38 m² |
| Surface transformée | 592 m² |
| Surface supprimée | 169 m² |
| Surface après travaux (totale) | 733 m² |
| Superficie du terrain | 853 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00130621D0002
- Code commune INSEE : 01306 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont De Veyle (01290). Les travaux prévoient la création de 38 m², des transformations pour 1 184 m² et des démolitions de 169 m²; la surface après travaux atteint 733 m². Le terrain couvre 853 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-de-Veyle (01290)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Place Bellecour - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 150 m² Habitation
- 2025 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - grande rue - transformation avec diminution de surface - 509 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - de la Samiane - transformation sans extension ni diminution de surface - 299 m² Hébergement hôtelier
- 2020 - GRANDE RUE - transformation avec extension de surface - 175 m² Hébergement hôtelier
- 2019 - de la Samiane - transformation sans extension ni diminution de surface - 219 m² Hébergement hôtelier
- 2017 - du Balloux - nouvelle construction - 112 m² Habitation