Permis de construire à Pont-De-Veyle (01290) - 621 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00130613D0001 délivré le 2013/11/26 à Pont-de-Veyle autorise une construction neuve pour un programme de 621 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 621 m² sur RUE de Balloux. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 novembre 2013 par la commune de Pont-de-Veyle. Implanté RUE de Balloux, à Pont-De-Veyle (01290), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 516 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 621 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 621 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Pont-de-Veyle compte 1 629 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de Balloux, Pont-De-Veyle (01290).
Références cadastrales : A, 742, A, 395p, A, 396.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 621 m² · Variation nette totale : 432 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -189 m² | 0 m² |
| Total | 189 m² | 621 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 432 m² | 621 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 621 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 621 m² |
| Superficie du terrain | 516 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00130613D0001
- Code commune INSEE : 01306 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-De-Veyle (01290). Les travaux prévoient la création de 621 m² et des démolitions de 189 m²; la surface après travaux atteint 621 m². Le terrain couvre 516 m².
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