Permis de construire à Pont-De-Vaux (01190) - 141 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°00130524D0010 délivré le 2025/03/20 à Pont-de-Vaux autorise une construction neuve pour un programme de 141 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL ROUX NICOLAS, le programme résidentiel autorise la construction de 141 m² sur 53 chemin de la glaciere. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 20 mars 2025 par la commune de Pont-de-Vaux. Implanté 53 chemin de la glaciere, à Pont-De-Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL ROUX NICOLAS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 529 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 141 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 141 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Pont-de-Vaux compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 53 chemin de la glaciere, Pont-De-Vaux (01190).
Références cadastrales : AC, 74, AC, 73.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL ROUX NICOLAS (SIREN 803186576, SIRET 80318657600010, APE 43.22A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONT-DE-VAUX (01190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : 141 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 141 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 141 m² |
| Superficie du terrain | 3 529 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00130524D0010
- Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-De-Vaux (01190). Les travaux prévoient la création de 141 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 3 529 m².
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