Permis de construire à Pont-De-Vaux (01190) - 470 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°00130523D0003 délivré le 2023/07/25 à Pont-de-Vaux autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 470 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PACHA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 25 juillet 2023 par la commune de Pont-de-Vaux. Implanté 7-9 Adrien Thierry, à Pont-De-Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PACHA.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 065 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (140 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 270 m² d’habitation et 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 470 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Pont-de-Vaux compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7-9 Adrien Thierry, Pont-De-Vaux (01190).
Références cadastrales : AH, 185, AH, 321, AH, 185.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PACHA (SIREN 920996378, SIRET 92099637800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Pont-de-Vaux (01190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 470 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 270 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 200 m² |
| Total | 470 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 470 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 140 m² |
| Total détail | 140 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 470 m² |
| Superficie du terrain | 2 065 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00130523D0003
- Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-De-Vaux (01190). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 470 m². Le terrain couvre 2 065 m².
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