Permis de construire à Pont De Vaux (01190) - 4 696 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°00130521D0013 délivré le 2022/05/24 à PONT DE VAUX autorise une construction neuve pour un programme de 4 696 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CLOS VALLIS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 696 m² sur 5437 RUE DES NIVRES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 mai 2022 par la commune de PONT DE VAUX. Implanté 5437 RUE DES NIVRES, à Pont De Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CLOS VALLIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 59 logements sur une parcelle de 12 375 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 90 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 696 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 696 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
PONT DE VAUX compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5437 RUE DES NIVRES, Pont De Vaux (01190).
Références cadastrales : AE, 323, AE, 325.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CLOS VALLIS (SIREN 941057325, SIRET 94105732500016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69006)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 696 m² · Variation nette totale : 4 696 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 696 m² | 4 696 m² |
| Total | 0 m² | 4 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 696 m² | 4 696 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 59 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Collectif (hors résidence) | 53 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 16 |
| 3 pièces | 26 |
| 4 pièces | 11 |
| 5 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 59 |
| Surface créée | 4 696 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 696 m² |
| Superficie du terrain | 12 375 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00130521D0013
- Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont De Vaux (01190). Les travaux prévoient la création de 4 696 m²; la surface après travaux atteint 4 696 m². Le terrain couvre 12 375 m².
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