Permis de construire à Pont De Vaux (01190) - 67 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°00130521D0012 délivré le 2022/01/27 à PONT DE VAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 3 179 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GUSSI PROMOTION, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 533 m² sur Lieu-dit L HOPITAL. Il prévoit ensuite 67 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 27 janvier 2022 par la commune de PONT DE VAUX. Implanté Lieu-dit L HOPITAL, à Pont De Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de L HOPITAL.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GUSSI PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 42 logements sur une parcelle de 11 260 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 67 m², dont 3 112 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 179 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
PONT DE VAUX compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit L HOPITAL, Pont De Vaux (01190).
Références cadastrales : AE, 315, AE, 333.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GUSSI PROMOTION (SIREN 913914743, SIRET 91391474300012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROMENAY (71470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 645 m² · Surface après travaux (totale) : 3 179 m² · Variation nette totale : -466 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 3 112 m² | 0 m² | 0 m² | 3 179 m² | 3 179 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 3 645 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 3 112 m² | -3 645 m² | 0 m² |
| Total | 3 645 m² | 67 m² | 3 112 m² | 533 m² | 3 112 m² | -466 m² | 3 179 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 3 112 m² |
| Total détail | 3 112 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 42 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 42 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 10 |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 13 |
| 4 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 42 |
| Surface créée | 67 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 179 m² |
| Superficie du terrain | 11 260 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00130521D0012
- Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont De Vaux (01190). Les travaux prévoient la création de 67 m², des transformations pour 6 224 m² et des démolitions de 533 m²; la surface après travaux atteint 3 179 m². Le terrain couvre 11 260 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-de-Vaux (01190)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - chemin de la glaciere - nouvelle construction - 141 m² Habitation
- 2024 - Place Legrand - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 257 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Le grand Faubourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 312 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Adrien Thierry - transformation sans extension ni diminution de surface - 470 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Le Grand Faubourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Rue Marechal de Lattre de - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Rue Marechal de Lattre de - transformation sans extension ni diminution de surface - 133 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Rue Mal de Lattre de Tassi - transformation sans extension ni diminution de surface - 484 m² Habitation