Permis de construire à Pont-De-Vaux (01190) - 539 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°00130521D0010 délivré le 2022/01/25 à Pont-de-Vaux autorise une construction neuve pour un programme de 539 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROJETIA IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 539 m² sur 32 - Rue du Moulin. Déposé en hiver 2021, autorisé le 25 janvier 2022 par la commune de Pont-de-Vaux. Implanté 32 - Rue du Moulin, à Pont-De-Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROJETIA IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 187 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 539 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 539 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 60 % du volume autorisé).
Pont-de-Vaux compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 32 - Rue du Moulin, Pont-De-Vaux (01190).
Références cadastrales : AK, 272, AK, 273.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROJETIA IMMOBILIER (SIREN 823146113, SIRET 82314611300019, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FRAGNES LA LOYERE (71350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 538 m² · Surface après travaux (totale) : 539 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 538 m² | 539 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 1 m² | 539 m² |
| Total | 538 m² | 539 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 1 m² | 539 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Logements supprimés | 3 |
| Surface créée | 539 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 538 m² |
| Surface après travaux (totale) | 539 m² |
| Superficie du terrain | 187 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00130521D0010
- Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-De-Vaux (01190). Les travaux prévoient la création de 539 m² et des démolitions de 538 m²; la surface après travaux atteint 539 m². Le terrain couvre 187 m².
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